Conditions générales de vente
1. Identité de l’entreprise
Maison Djordany
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN 944 886 589
Siège social : 253 avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois
Les coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) du client sont collectées lors de la réservation en ligne.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de location de robes orientales proposées par Maison Djordany, exclusivement à la boutique située à Aulnay-sous-Bois. Les robes en location peuvent faire l’objet d’un retrait en boutique ou d’une prestation de livraison/retrait à domicile par Maison Djordany ( Service Premium).
3. Modalités de location
Durée de la location : les robes sont louées pour une durée de 24 heures, à compter du retrait.
Lieu : le retrait et retour s’effectuent en boutique. La cliente peut souscrire à une prestation complémentaire à la location ( Service Premium ) si elle souhaite que la robe soit livrée à et retirée à l’adresse de son choix selon les modalités ci après listées.
Essayage : un rendez-vous est proposé avant la location. À l’issue de ce rendez-vous, la cliente choisit le modèle et la taille de la robe, confirme la date de retrait.
4. Tarifs et paiement
Un acompte obligatoire est nécessaire pour la réservation de la robe. L’acompte obligatoire peut être
- soit versé en ligne par carte bancaire (montant fixe de 50 euros / robe) si la cliente réserve en ligne sans prévoir de séance d’essayage.
- soit versé en boutique le jour de la séance d’essayage à hauteur de 50% du montant de la location de la robe.
Le solde du montant de la location ainsi que la caution sont réglés et déposés au plus tard le jour du retrait de la robe.
5. Caution
Un dépôt de garantie (montant communiqué en boutique selon la valeur de la robe) est exigé lors de la validation de la location.
La caution peut être encaissée en cas de :
– dommages : accros, déchirures, tâches incrustées, brûlures, odeurs persistantes (tabac, parfum), perte de strass ou éléments décoratifs, détérioration de la doublure ou des finitions ;
– perte ou vol de la robe.
La responsabilité du client est engagée dès le retrait jusqu’au retour validé par Maison Djordany.
6. Conditions d’annulation
Annulation de l’essayage : le remboursement intégral de l’acompte est possible uniquement si l’essayage est annulé au moins 48h avant.
Annulation de la location : le remboursement total est possible si annulée 72h avant la date de retrait prévu. Aucun remboursement ne sera possible pour une annulation en deçà des 72h, uniquement en cas de force majeure justifiée . Un justificatif sera exigée de la cliente pour pouvoir prétendre à un remboursement en cas de force majeure.
Annulation le jour même : aucun remboursement ne sera effectué le jour même sauf cas de force majeure.
7. Retour de la robe
La robe doit être :
– rendue non lavée,
– dans sa housse d’origine,
- le lendemain du retrait, pendant les heures d’ouverture ou à l’heure de retrait qui est proposée à la cliente si celle ci à demandé une livraison Premium.
En cas de retard, des pénalités s’appliquent :
– 20€ par jour calendaire de retard, déduits de la caution.
– Au-delà de 5 jours de retard, Maison Djordany se réserve le droit de considérer la robe comme perdue et d’encaisser la caution à 100%.
8. Responsabilité du client
La cliente est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l’intégrité de la robe.
En cas de dommage ou de disparition, la caution pourra être partiellement ou totalement encaissée à titre de dédommagement.
9. Conditions spécifiques d’usage
Par mesure de précaution, il est interdit de :
– fumer en portant la robe,
– appliquer du parfum sur le tissu,
– effectuer toute retouche ou modification,
– porter la robe dans des environnements salissants ou à risque.
10. Propriété des articles et propriété intellectuelle
Toutes les robes louées restent la propriété exclusive de Maison Djordany.
Certaines robes étant des créations originales, Maison Djordany est titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents (design, broderies, compositions, etc.).
Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser, ou détourner ces créations, sous peine de poursuites judiciaires.
11. Protection des données personnelles
Maison Djordany s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique de location) sont strictement utilisées pour le traitement de la commande, la gestion du service client et la communication entre la cliente et Maison Djordany.
Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
La cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment, en adressant sa demande par email ou courrier à l’adresse du siège social.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Djordany.